YAMACHA Gestion est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion destiné aux boutiques, magasins et ateliers de réparation : ventes, stocks, clients, appareils, devis, factures et bordereaux. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service par toute entreprise ("le Client") qui crée un compte. En créant un compte, le Client accepte sans réserve les présentes CGU.
Le Client certifie avoir la capacité juridique de contracter (majorité légale) et, le cas échéant, le pouvoir d'engager l'entreprise pour laquelle il crée le compte. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit dans l'application (clients, ventes, produits, appareils, documents). Pour ces données, qui concernent en grande partie les clients finaux du Client, YAMACHA Gestion agit comme sous-traitant au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données : le Client demeure seul responsable de la licéité de la collecte de ces données auprès de ses propres clients. Le détail du traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
YAMACHA Gestion fournit un outil de génération de documents commerciaux. La conformité de ces documents aux obligations fiscales et comptables applicables au Client (mentions légales obligatoires, régime de TVA, facturation normalisée, conservation des pièces comptables, etc.) relève de la seule responsabilité du Client, qui reste tenu de vérifier et compléter ces documents conformément à la réglementation de son pays d'exercice.
Le logiciel, son code, son design et la marque "YAMACHA Gestion" sont la propriété de Konurya Systems et de ses ayants droit. Aucune disposition des présentes CGU ne transfère au Client un droit de propriété sur le logiciel : le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation, personnel et non exclusif, pour la durée de son abonnement.
Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis la page Paramètres. Cette demande est traitée selon un délai de rétractation décrit dans notre politique de confidentialité, pendant lequel elle peut être annulée. YAMACHA Gestion peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU (fraude, usage illicite du service).
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de règlement amiable, de la compétence des juridictions d'Abidjan (Côte d'Ivoire), sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables au lieu de résidence du Client.
YAMACHA Gestion peut faire évoluer les présentes CGU pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. Les Clients seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous depuis la page Nous contacter ou par email.
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